Le contentieux des actes administratifs non décisoires

Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires. Cette distinction détermine, en principe, la recevabilité du recours contentieux ; elle a fait l'objet de nombreux travaux. Les distinctions entre les actes non décisoires restent en revanche très largement méconnues. Or, la prise en compte des actes non décisoires par les instances juridictionnelles, aussi bien administratives que judiciaires, incite à repenser la place reconnue à ces actes, à la fois dans la pratique et dans la théorie du droit.

En effet, certains de ces actes - comme les recommandations de bonnes pratiques médicales - peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sont pleinement invocables devant le juge. Les autres - comme les voeux, ou les circulaires - échappent le plus souvent à toute contestation, et ne peuvent pas être utilement invoqués en justice. D'autres enfin - comme les actes préparatoires, ou les "lignes di