Le contrat portant sur le corps humain

Préface de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'université de Brest et Jean-René Binet, Professeur à l'université Rennes I

Quel est le point commun entre le transfert d'un joueur de football, la réalisation d'un tatouage et une consultation chez son médecin traitant ? Chacune de ces situations renferme un "contrat portant sur le corps humain". En ce sens, le présent ouvrage révèle l'existence de nombreux contrats autorisés (contrat médical, contrat de travail...) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution...), ainsi que leur appartenance à une même catégorie juridique, laquelle repose sur un régime commun et des règles spécifiques.

Le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l'une des parties met son corps à disposition de l'autre pour l'exécution de la prestation convenue entre elles. Le cocontractant exerce alors un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La recherche des princi