Le contrôle juridictionnel des lois au luxembourg
Carola Sauer
ISBN : 9782807913004
Description
L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
En savoir plusLa première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.
Notes bibliographiques
Carola Sauer: Attachée stagiaire auprès du Service juridique du Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg.
Description
L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.
Caractéristiques
- Poids672 gr
- Nombre de pages432
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
