Le droit de l'animal

La question animale, de plus en plus préoccupante, englobe divers sujets tels que la biodiversité, l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, la lutte contre la chasse à courre et les actes de maltraitance. Face à des scandales médiatiques récents mettant en lumière des lacunes dans l'application des lois protégeant les animaux, le droit évolue pour protéger les animaux, incluant des aspects civils et pénaux ainsi que des domaines tels que les successions et l'environnement.

Évolution du droit de l'animal

1. Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale
2. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, a introduit un nouvel article 515-14 au Code civil afin de préciser que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité
3. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 vise à renforcer le lien entre les animaux et les hommes. Les actes de cruauté et les sévices graves relèvent du