Le droit des biens revisité
ISBN : 9782807207790
Description
DROIT BELGE
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
Notes bibliographiques
Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Olivia Janssens, Olivier Jauniaux, Pascale Lecocq, Benoît Michaux, Pierre-Paul Renson, Alexander Vandendries, Julien Van Gils
Description
DROIT BELGE
Un tour d'horizon complet de la nouvelle législation
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Nombre de pages372
- Date de publication11 mai 2021
