Le droit fiscal en belgique

DROIT BELGE

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.

Y sont notamment examinés :
• Le nouveau régime de déduction des loyers et des avantages locatifs ;
• La jurisprudence récente en matière de légalité des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement et de contentieux des taxes locales ;
• L'ancrage légal des délais de dépôt des déclarations à l'IPP et à l'ISOC ;
• La fin de la déclaration spéciale en cas de décès ;
• L'étendue et les contours du droit de visite des contrôleurs fiscaux ;
• Les modifications apportées au régime de la taxe Caïman ;
• La question de la régularisation fis