Le droit parlementaire
Philippe Blachèr
ISBN : 9782247239658
Description
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de
mieux connaître le statut des élus
(députés et sé
Notes bibliographiques
Philippe Blachèr: professeur agrégé de droit public, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon
Description
Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de
mieux connaître le statut des élus
(députés et sé
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionA savoir
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
