Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations que la doctrine regroupe sous le vocable « d'opérations non dénouées » se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc.), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation...) ou résultent des modalités d'acquisition d'un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente...). Leur liquidation est devenue d'autant plus conflictuelle et difficile qu'elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.
Devant l'incertitu