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Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

ISBN : 9782275142951

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Fabien Vessio est docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université Toulouse 1 Capitole, auditeur de justice.

Livres

Description

À l'aube d'une crise économique et financière, les autorités politiques et judiciaires ne cessent d'alerter et mettre en garde sur la criminogénéité d'une telle situation. Dès lors, le droit pénal des affaires doit occuper une place essentielle dans l'encadrement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique, et intervenir de manière pérenne et efficace. Or, dans l'hypothèse d'une défaillance économique isolée, le droit pénal des affaires se démultiplie entre infractions dédiées à la situation de défaillance économique et droit pénal spécial ou des affaires appliqués à celle-ci, l'alternance reposant sur les différentes formes de défaillance économique envisageables, de prévention ou de traitement de celle-ci. À ceci s'associe également une restriction du champ pénal de la défaillance économique, entre dépénalisation et recours aux sanctions civiles. À ce titre, c'est la fonction expressive du droit pénal des affaires qui est altérée, c'est-à-dire qu'on ne sait plu

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids708 gr
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages464