Le fait d'autrui
ISBN : 9782807207936
Description
DROIT BELGE
Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile
Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique.
Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif.
En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régim
Notes bibliographiques
Aline Charlier, Annette Ruelle, Aude Garsou, Aurélie Leleux, Benoît Kohl, Bruno Lombaert, Catherine Delforge, François Cuvelier, François Glansdorff, Gabriela de Pierpont, Gaëlle Fruy, Guillaume Sc
Description
DROIT BELGE
Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile
Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique.
Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif.
En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régim
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Nombre de pages660
- Livre de pocheOui
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Date de publication29 juin 2021
