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Le guide des référés administratifs 2023/2024 3ed - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif - Image principale

Le guide des référés administratifs 2023/2024 3ed - et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

Collectif

ISBN : 9782247207954

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Olivier Le Bot: Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Livres

Description


+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d'urgence.

Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contra

Caractéristiques

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • Poids884 gr
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS