Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - inscriptions au greffe du tribunal de commerce
Dominique Da, Vincent Doucède, ...
ISBN : 9782247224920
Description
Ouvrage pratique inédit pour maîtriser les formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au greffe du tribunal de commerce.
Ce guide est un
exposé clair et synthétique
des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l'optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de
la réforme du droit des sûretés
(ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière c
Notes bibliographiques
Dominique Da:
Vincent Doucède:
Pascal Etain:
Description
Ouvrage pratique inédit pour maîtriser les formalités des sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au greffe du tribunal de commerce.
Ce guide est un
exposé clair et synthétique
des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce, permettant une meilleure accessibilité et lisibilité dans l'optique de faciliter et sécuriser davantage les formalités qui y sont relatives.
Il s'inscrit dans le cadre des objectifs de
la réforme du droit des sûretés
(ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et se veut très pragmatique. Il y est abordé de manière c
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Date de publication16 mai 2024
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
