Le mémento des contrats complexes de la commande publique

A la lumière de la loi MOP, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchés publics (CMP), du Code général des collectivités territoriales (CGCT), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJA) :

• Qu'est-ce qu'une procédure de conception-réalisation ? un BEA ? une AOT ? un contrat de partenariat ?
• Quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Dans quels cas un maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HLM peuvent-ils y recourir ? Peut-on faire un CPE en conception-réalisation ? En quoi les rôles des intervenants y sont-ils différents ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
• Quel est l'intérêt d'un BEA ? Quelles sont les personnes qui peuvent en conclure un ? Quels ouvrages constru