Le nouveau livre 6 du code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

DROIT BELGE

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.

Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :

- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité