Le réglement collectif de dettes. chronique de jurisprudence 2011-2017
François Adriaensen, Florence Burniaux, ...
ISBN : 9782807903128
Description
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement.
En savoir plusCe livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
Notes bibliographiques
François Adriaensen: Conseiller à la cour d'appel de Mons.
Jean-Claude Burniaux: Conseiller à la cour d
Description
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement.
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
Caractéristiques
- Nombre de pages452
- CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
- Poids750 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
