Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique

Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité

Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.

Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l'illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des