Le renvoi préjudiciel
Jacques Pertek
ISBN : 9782802767176
Description
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
En savoir plusL'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
Notes bibliographiques
Jacques Pertek: Docteur d'État en droit, agrégé de droit public et avocat au barreau de Carpentras. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur le renvoi préjudiciel, la reconnaissance des diplômes o
Description
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
Caractéristiques
- Poids700 gr
- Date de publication18 janvier 2021
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Nombre de pages442
