Le rescrit

Le rescrit permet à l’administré de se prévaloir d’un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l’ordre des choses juridiques puisqu’une simple information de l’administration délivrée en réponse à une question prime sur l’application stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel n’est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.

Points forts

• Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
• Prix de thèse en droit public du Conseil d’État
• Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques