Le syndicat dans l'entreprise

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément modifié les règles concernant le droit syndical dans l'entreprise. Depuis cette date, une abondante jurisprudence de la Cour de cassation est venue préciser les incidences pratiques de cette réforme.

Chaque organisation syndicale, représentative ou non, peut constituer une section syndicale dès lors qu'elle compte plusieurs adhérents dans l'entreprise.

Le délégué syndical (DS), désigné par un syndicat représentatif, a pour principale mission d'organiser l'activité syndicale et de négocier des accords collectifs dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De son côté, le représentant de la section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, anime la section syndicale afin que ce dernier devienne représentatif aux prochaines élections professionnelles. Il dispose des mêmes prérogatives que le DS, à l'exception de la capacité de négocier.

Le Point spécial est consacré au salar