Le transfert du patrimoine universitaire

Les changements législatifs et règlementaires concernant les universités ont été considérables au cours de ces dix dernières années depuis l'adoption de la nouvelle organisation pédagogique LMD, en passant par la loi sur la recherche puis la loi du 10 août 2007 relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Cette dernière a notamment prévu de permettre, sans obligation, aux universités de devenir propriétaires des biens immobiliers appartenant à l'État et qui leur sont actuellement affectés ou mis à disposition, c'est à dire près de 18 million de mètres carrés. À l'égard de ces biens, les universités assument déjà, depuis 1989, les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation. On attend de l'élargissement de la compétence et de la responsabilité des universités en matière immobilière une rationalisation et une meilleure gestion du patrimoine immobilier des universités. Devenues propriétaires, les universités n'en restero