Légiférer et réglementer - concevoir un texte normatif et comprendre la légistique
Charles Touboul
ISBN : 9782247231737
Description
Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)
Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)
Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la
technique d'élaboration des textes normatifs
, qualifiée de
légistique
, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP).
Or, la
demande de formation
ne cesse d
Notes bibliographiques
Charles Touboul: Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Description
Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)
Acquérir les techniques d'élaboration des textes normatifs (= la légistique)
Tous les ans, une cinquantaine de lois (1500 articles), une quarantaine d'ordonnances (1000 articles) et 1500 décrets (10 000 articles) sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires. Pourtant, la
technique d'élaboration des textes normatifs
, qualifiée de
légistique
, s'apprend encore aujourd'hui essentiellement sur le tas, la matière ne faisant pas l'objet d'un enseignement à part entière, à l'exception notable de l'Institut national du service public (INSP).
Or, la
demande de formation
ne cesse d
Caractéristiques
- Poids504 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- CollectionMéthodes du droit
- Marque EditorialeDALLOZ
