Les 30 ans de la charte de l'assuré social
ISBN : 9782807213098
Description
DROIT BELGE
Un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la Sécurité sociale
La loi visant à instituer «?la Charte?» de l'assuré social fête ses trente ans le 11 avril 2025.
Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la Sécurité sociale et d'oeuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la Sécurité sociale.
Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l'assuré social, dont l'exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d'améliorer la relation
Notes bibliographiques
Sous la coordination de : France Lambinet
Auteur(s) : Berthine Tshimanga, Claire Hugon Lecharlier, Claude Dedoyard, François-Xavier Gaudissart, Gautier Pijcke, Hugo Mormont,
Description
DROIT BELGE
Un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la Sécurité sociale
La loi visant à instituer «?la Charte?» de l'assuré social fête ses trente ans le 11 avril 2025.
Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la Sécurité sociale et d'oeuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la Sécurité sociale.
Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l'assuré social, dont l'exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d'améliorer la relation
Caractéristiques
- Nombre de pages540
- Poids924 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication24 juin 2025
- Livre de pocheOui
- CollectionPerspectives de droit social
