Les actes de gouvernement - réimpression de l'édition de 1935

Reprint d'un ouvrage de 1935 qui ouvre le débat sur la théorie des actes de gouvernement.
L'acte de gouvernement recouvre deux catégories d'actes: - ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics, notamment les actes pris par l'exécutif dans ses relations avec le Parlement et -ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Sa principale caractéristique est son "injusticiabilité" c'est-à-dire que nos juridictions se déclarent incompétentes pour en connaître.
Plusieurs explications sont données pour préciser la confirmation continue de l'immunité juridictionnelle à l'égard des actes de gouvernement. Elles sont soit politiques soit juridiques. Paul Duez opte plutôt dans son ouvrage pour une explication politique. Selon lui, l'immunité juridictionnelle de l'acte de gouvernement s