Les actes délégués en droit de l'union européenne
Sylvain Thiery
ISBN : 9782802765356
Description
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
En savoir plusL'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
Notes bibliographiques
Sylvain Thiery: Docteur en droit public, enseignant contractuel à l'Université de Rennes1, membre associé de l'IODE (Institut de l'Ouest: Droit et Europe, UMR CNRS 6262).
Description
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
Caractéristiques
- Date de publication28 avril 2020
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Marque EditorialeBRUYLANT
