Les allocations familiales bruxelloises
ISBN : 9782807206892
Description
DROIT BELGE
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales.
Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière.
L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants.
L'auteur n'
Notes bibliographiques
Paul Palsterman est l'auteur de plusieurs publications sur le droit social ou la politique sociale. Actuellement porte-parole de la CSC dans la concertation socio-économique région
Description
DROIT BELGE
La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales.
Après l'avoir situé dans le cadre de la 6e réforme de l'État et décrit son organisation administrative, l'auteur traite successivement du montant des allocations, des enfants bénéficiaires et de la personne qui perçoit concrètement les allocations, avant de présenter les diverses autres dispositions qui gouvernent la matière.
L'ouvrage se termine par un bref aperçu des trois autres régimes (Flandre, Wallonie et Communauté germanophone), ainsi que du régime fédéral que ces systèmes ont remplacé, mais qui, dans diverses mesures, reste applicable à titre transitoire à certaines catégories d'enfants.
L'auteur n'
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- CollectionPerspectives de droit social
- LangueFrançais
- Nombre de pages92
- Poids192 gr
