Les clauses abusives
ISBN : 9782807215535
Description
DROIT BELGE
Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'off
Notes bibliographiques
Sous la direction de : Catherine Delforge, Patrick Wéry
Auteur(s) : Catherine Delforge, Emma Arickx, Guillaume Schultz, Jeanne Stichelbaut, Justine della Faille, Kenny Troch,
Description
DROIT BELGE
Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'off
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
- CollectionCommission Université-Palais
- Nombre de pages348
