Les condamnations symboliques en droit positif français

Préface de Fabrice Leduc, Professeur à l'université de Tours.

Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?

Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche