Les constitutions de la france de la révolution à la ive république. réimpression
Ferdinand Mélin-Soucramanien
ISBN : 9782247171828
Description
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958,
la France n'a pas connu moins de quinze constitutions
(sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces
Notes bibliographiques
Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l'Université de Bordeaux
Description
Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958,
la France n'a pas connu moins de quinze constitutions
(sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Nombre de pages333
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionA savoir
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
