Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale

DROIT BELGE

Face aux nouveaux défis des droits de jouissance : pistes de réflexion et solutions pratiques
Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance publiée en 2007 dans la collection « Patrimoines & Fiscalités », les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.
Le bail à vie qui connaît un regain d'intérêt, les nouvelles organisations d'occupation quotidienne qui ont vu le jour, et notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement , la jouissance d'un immeuble familial par un enfant qui n'est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, font souvent débat dans les règlements successoraux.
La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.
Outre une actualisation de la répartition des charges économiques entre l'usufruitier et