Les entreprises et les procédures douanières

Le commerce international change de manière importante depuis ces dernières années.

Le commerce électronique est de plus en plus répandu. La Commission européenne le sait et veut régulariser ce nouveau commerce qui est très important pour l'économie mondiale. La douane doit également devenir plus verte. C'est pour cette raison que la Commission européenne a introduit le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (M.A.C.F./C.B.A.M.). Il s'agit de l'outil politique environnemental de l'U.E. pour fixer un prix équitable au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l'U.E. Cette actualité et les modifications continues du Code des douanes de l'Union au cours de ces dernières années nous ont amené à publier cette nouvelle version de l'ouvrage. Celui-ci a été repensé dans sa forme afin de rendre la lecture plus simple pour le lecteur. La partie initiale est consacrée aux dispositions douanières et commerciales générales. Ensuite, les