Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière