Les grands textes de procédure administrative contentieuse. code de justice administrative..10e éd.
Paul Cassia
ISBN : 9782247239351
Description
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte
deux volets
.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des
nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non
, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un
livret séparé les annotations au Code
Notes bibliographiques
Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l'association de lutte contre la corruption Anticor.
Description
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte
deux volets
.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des
nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non
, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un
livret séparé les annotations au Code
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
