Les inventions mises en oeuvre par ordinateur pratiques et perspectives

Au coeur de l'économie de la connaissance, la question des inventions mises en oeuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l'appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n'est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entraînant une insécurité juridique. On se souviendra d'ailleurs qu'une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d'auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements ré