Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale

DROIT BELGE

Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l'entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n'ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l'ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives. 
Si nous y sommes aujourd'hui habitués, ce choix n'avait pourtant rien d'évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions.
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