Les lois symboliques

Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.

Cette étude pose une ques