Les mesures provisoires

Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui c