Les peines préventives

Préface de Geneviève Giudicelli-Delage.
Prix DELMAS-MARTY ISJPS 2018

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère moyen. Leur étude est structurée autour de deux dynamiques. La première partie est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIII^e siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXEn savoir plus