Les personnes majeures protégées
François Deguel
ISBN : 9782807932401
Description
Une réécriture complète du traité relatif à la protection civile.
En savoir plusLa loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d'incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
Notes bibliographiques
François Deguel: Avocat, administrateur des biens et de la personne et praticien du droit des personnes, de la famille et du droit patrimonial de la famille.
Description
Une réécriture complète du traité relatif à la protection civile.
La loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d'incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
Caractéristiques
- Poids1040 gr
- CollectionTiré à part du Répertoire Notarial
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication03 décembre 2021
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
