Les personnes publiques propriétaires - volume 160

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2014. Préface de Jean-François Sestier. Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Prix de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Préface de Jean-François Sestier.
Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

[...] Tout n'avait-il pas été dit et écrit sur la question de la propriété publique [...] ? L'ouvrage que nous livre monsieur Schmaltz [...] en ce qu'il traite du rapport subjectif entre la personne publique en sa qualité de propriétaire, et le bien objectif susceptible d'appropriation, est riche d'enseignement. [...] vue sous l'angle de la propriété subjective, la reconnaissance d'une différence entre propriétés publique et privée n'est plus ici seulement fondée sur leur nature respective ou sur des régimes juridiques distincts. [...]

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