Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

Quand une entreprise est placée en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, l'apurement de son passif constitue l'un des objectifs poursuivis. Pour l'atteindre, il est, soit possible, soit obligatoire, de vendre tout ou partie de ses biens et d'en répartir le prix entre ses divers créanciers. Or, le régime juridique de ces répartitions de fonds est si complexe, pour ne pas dire incompréhensible, que celles-ci sont qualifiées de « mission impossible ».

La présente thèse entend ainsi remédier à cette situation en proposant un système de principes directeurs destiné à clarifier ce régime et, partant, le rendre praticable.

Points forts

• Une thèse utile pour les universitaires mais aussi pour les praticiens spécialisés en droit des porcédures collectives
• Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023
• Prix Garrigou de l'Académie de législation 2023
• Prix de thèse LX Be