
ISBN : 9782275156620
Par un examen d'ensemble de la réglementation relative aux offres publiques d'acquisition (OPA), la présente thèse vise à repenser cette branche du droit parfois perçue comme opaque. La recherche propose de distinguer la catégorie des principes directeurs des offres de celle des principes généraux des offres. Elle dégage les fonctions de chaque catégorie de principes et clarifie leur régime propre. L'étude souligne l'importance des principes pour améliorer la compréhension de la réglementation des offres. Enfin, elle propose plusieurs pistes de réformes susceptibles de corriger certaines insuffisances du droit positif.
Points forts
Hugo Nadjar est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Par un examen d'ensemble de la réglementation relative aux offres publiques d'acquisition (OPA), la présente thèse vise à repenser cette branche du droit parfois perçue comme opaque. La recherche propose de distinguer la catégorie des principes directeurs des offres de celle des principes généraux des offres. Elle dégage les fonctions de chaque catégorie de principes et clarifie leur régime propre. L'étude souligne l'importance des principes pour améliorer la compréhension de la réglementation des offres. Enfin, elle propose plusieurs pistes de réformes susceptibles de corriger certaines insuffisances du droit positif.
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