Les promesses de vente et d'achat immobilières
ISBN : 9782856238486
Description
L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.
Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.
La 2ᵉ partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :
- les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
- la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option
Points forts
À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétat
Notes bibliographiques
Jacqueline Piédelièvre est notaire associé à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions d'acquisition immobilière.
Sté
Description
L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.
Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.
La 2ᵉ partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :
- les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
- la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option
Points forts
À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétat
Caractéristiques
- Marque EditorialeDEFRENOIS
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication16 septembre 2025
- LangueFrançais
- Poids646 gr
