Les services de paiement en droit belge

DROIT BELGE

Le cadre juridique complet encadrant les services de paiement en droit belge : de PSD1 et 2 à l'open banking.

Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.
Le droit doit nécessairement s'adapter. C'est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive (plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 ») a fourni la base juridique à la création d'un véritable marché unique des paiements dans l'Unio