Les soins psychiatriques sans consentement

Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.

Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien où à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment.

A cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiés lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement.

Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à