Les standards de la propriété intellectuelle
ISBN : 9782247170357
Description
De la notion à leurs utilisations par les praticiens : les standards de la propriété intellectuelle mis en perspective
Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.
La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de " cercle de famille ", tolère des " courtes citations " d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des " lois du genre ". De son côté la propriété industrielle, fait appel à " l'homme du métier ", dans le droit des brevets, à " l'utilisateur averti " dans le droit des dessins et modèles ou au " consommateur d'attention moyenne " dans le droit des marques.
Le présent ouvrage qui repre
Notes bibliographiques
Jean-Michel Bruguière: Professeur à l'Université de Grenoble II
Description
De la notion à leurs utilisations par les praticiens : les standards de la propriété intellectuelle mis en perspective
Le processus de création du droit est aujourd'hui le fruit d'une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n'échappe pas.
La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de " cercle de famille ", tolère des " courtes citations " d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des " lois du genre ". De son côté la propriété industrielle, fait appel à " l'homme du métier ", dans le droit des brevets, à " l'utilisateur averti " dans le droit des dessins et modèles ou au " consommateur d'attention moyenne " dans le droit des marques.
Le présent ouvrage qui repre
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication12 décembre 2018
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- Contributeur(s)Jean-Michel Bruguière
