Les successions edition 2023
ISBN : 9782807210929
Description
DROIT BELGE
Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Ce précis traite des matières suivantes :
- Première partie : la dévolution légale de la succession
- Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux
- Troisième partie : la réserve héréditaire et l'action en réduction
- Quatrième partie : le rapport des libéralités
- Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur
- Cinquième partie : la transmission du passif successoral
- Sixième partie : l'appréhension
Notes bibliographiques
Alain-Charles Van Gysel, Professeur ordinaire à l'ULB, titulaire des cours de Dévolution successorale, de Libéralités et de Contentieux de la Liquidation et du Partage, Avocat au b
Description
DROIT BELGE
Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu'il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022.
Ce précis traite des matières suivantes :
- Première partie : la dévolution légale de la succession
- Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux
- Troisième partie : la réserve héréditaire et l'action en réduction
- Quatrième partie : le rapport des libéralités
- Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur
- Cinquième partie : la transmission du passif successoral
- Sixième partie : l'appréhension
Caractéristiques
- Poids900 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- CollectionPrécis Faculté de droit et de criminologie - ULB
- LangueFrançais
- Nombre de pages486
