Les transferts d'entreprises

« Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits », faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents États membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné à la fois à améliorer la condition des travailleurs et à réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'Union.

Si l'on excepte la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent à l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné à transposer la directive 2001/23/CE, concerne