
ISBN : 9782711016570
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles quelle modifie que par les changements quelle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes.
En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux princi
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles quelle modifie que par les changements quelle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes.
En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux princi
33,18 € HT
35,00 € TTC
L'unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité :
Plus de 180 personnes
à votre écoute
Plus de 80 000 références
disponibles
Expédition le jour même
si validation avant 12h
Garantie
satisfaction totale
Demander un catalogue
En ligne ou en version papier ! La demande de catalogue est gratuite et se fait en quelques clics.
Recevoir le catalogue
Contact
Papeteries Pichon
ZAC l'Orme les Sources
750 rue Colonel Louis Lemaire
42340 VEAUCHE cedex
04 77 43 46 20
Lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30
Prix d'un appel local
© 2026 Pichon. Tous droits réservés.
Sur commande