Mandat d'arrêt européen
Suliane Neveu
ISBN : 9782807947238
Description
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne
En savoir plus
L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.
Notes bibliographiques
Suliane Neveu: Juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, docteure en sciences juridiques et chargée de cours invitée à l'UCLouvain.
Description
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne
L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication09 janvier 2025
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
