Mémento intégration fiscale 2024 2025
Rédaction Francis Lefebvre
ISBN : 9782368936610
Description
Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la
Description
Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la
Caractéristiques
- Date de publication14 décembre 2023
- CollectionMémentos expert
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Marque EditorialeLEFEBVRE
- ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
- Livre de pocheOui
